Introduction
Les relations contractuelles peuvent prendre fin par :
• L’inexécution du contrat
• L’arrivée du terme du contrat
• La rupture anticipée du contrat
I. L’inexécution du contrat
A. Nom paiement du prix
Le client ne peut se soustraire à l’obligation de paiement du prix qu’en cas d’inexécution de l’obligation par le fournisseur : c’est l’application du principe d’exception d’inexécution.
Il n’est pas mit fin au contrat, l’exécution de celui-ci est simplement paralysé jusqu’à la date à laquelle l’autre partie exécutera son obligation. Cette exception peut aussi être évoquée par le fournisseur.
B. Règlement amiable du litige
• Conciliation entre les parties
Les parties sont libres de prévoir dans leur contrat qu’elles ne saisiront pas les juridictions avant d’avoir tentées de trouver un accord amiable concernant le différent relatif à l’inexécution ou à l’exécution du contrat.
• Conciliation par un tiers
La conciliation peut être confiée à un tiers dénommé médiateur, conciliateur ou encore expert judiciaire et choisi d’un commun accord. En cas de difficulté dans la saisie du tiers le tribunal peut procéder à sa désignation.
C. Résolution du contrat
La partie créancière d’une obligation inexécutée peut demander la résolution ou la résiliation du contrat. La résolution entraine l’anéantissement rétroactif du contrat. L’anéantissement ne le fait disparaître que pour l’avenir. Les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation sur l’opportunité du prononcé de la résolution. En effet ils tiennent compte de l’utilité économique du contrat et de la gravité de l’inexécution pour déterminer si son anéantissement s’impose. La résolution du contrat entraîne la restitution des matériels et programmes et peut s’accompagner de dommages et intérêts. En cas de rupture de contrat de réalisation de logiciels, certaines règles devront être respectées par l’utilisateur :
• Interdiction d’utilisation du logiciel ainsi que de toute reproduction de celui-ci.
• Obligation de restituer tous les exemplaires du logiciel en sa possession.
• Obligation de certifier par écrit que tous les éléments en sa possession ont été détruits.
La résolution d’un contrat peut entraîner l’anéantissement d’un autre contrat lorsqu’ils appartiennent tout deux à un ensemble contractuel comme par exemple le contrat de financement à la suite d’un contrat de fourniture d’un système.
La résolution du contrat portant sur la réalisation d’un logiciel peut dans certains cas entraîner la résolution du contrat portant sur le matériel correspondant si logiciel et matériel apparaissent indissociables d’après la jurisprudence. Cette indissociabilité découle de la volonté des parties d’avoir envisagé la réalisation globale d’un système informatique.
D. Dommages et intérêts
Il ne faut pas confondre les dommages et intérêts moratoires qui réparent les retards dans l’exécution avec les dommages et intérêts compensatoires dû en raison d’une inexécution proprement dite.
E. Clause de résolution
Elle permet de mettre fin au contrat sans passer le juge. Si la clause ne l’écarte pas expressément, une mise en demeure est toujours nécessaire et préalable à la résolution. Par ailleurs, la clause doit mentionner les événements dont la survenance entraîne l’extinction du contrat. La clause résolutoire peut prévoir qu’à défaut d’exécution par l’une des parties de ses engagements le contrat sera résolu de plein droit sans formalité de quelque nature que ce soit.
II. Arrivée du terme du contrat
Un contrat à durée déterminée prend normalement fin à son terme sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à aucune formalité. Un CDD peut aussi être reconduit de manière tacite ou expresse par la conclusion d’un nouveau contrat. Il est généralement prévu un préavis avant lequel la partie le souhaitant doit informer l’autre partie de sa volonté de reconduire ou non le contrat. Dans le cas d’un CDD sans clause de reconduction le fait pour chacune des parties de continuer à exécuter ses obligations au-delà du terme initial vaut reconduction du contrat. Dans ce cas le contrat devient à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sous réserve de respecter le préavis.
III. La sortie anticipée du contrat
Dans les contrats de longues durées il est d’usage de prévoir des possibilités de sorties anticipées indépendantes. Ces possibilités sont généralement offertes en contre partie du versement d’une indemnisée par la partie qui souhaite sortir du contrat par anticipation et de préavis fixé contractuellement. Dans un CDI, chaque partie peut y mettre fin unilatéralement à tout moment. La loi interdit en effet les engagements perpétuels. Elle doit être précédée du préavis prévu au contrat ou à défaut d’un préavis raisonnable.
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